Valoriser la recherche et le monde socio-économique

Génèse du projet

L’IFROSS et le CRDMS sont investis dans un projet de recherche-action nommé « Traitements des Alertes de maltraitance en Coopération sur les Territoires (TACT) ». Ce projet de recherche s’inscrit dans le sillage des travaux de la conférence nationale de consensus sur la maltraitance qui a produit une définition de la maltraitance intégrée au code la santé publique (2022).

Coordination du projet

La coordination scientifique du projet est assurée, pour l’IFROSS, par Guillaume JAUBERT, maitre de conférences en sciences de gestion à la faculté de droit (IFROSS/CRDMS). L’équipe comprend Estelle ARAGONA docteure en sciences politiques et spécialiste des politiques du handicap ainsi que Marion GIRER et Guillaume ROUSSET, respectivement, professeure et maitre de conférences HDR en droit et spécialistes de droit de la santé (IFROSS/CRDMS).

Emmanuelle JOUET à quant à elle assurée la coordination scientifique pour le Laboratoire de recherche en Santé Mentale, et Sciences Humaines et Sociales (Labo SM-SHS) du GHU Paris psychiatrie & neurosciences dont l’équipe comprenait Alis MONTOIS, historienne.

Léa RENOUF, docteure en psychologie a également assisté les équipes de recherche avec le soutien de l’association PRISM.

Étude d’impact territorial HSIS – FHP – FNEGE : objectiver la valeur territoriale des établissements de santé

L’IFROSS est engagé aux côtés de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) et de la Fondation nationale pour l’enseignement de la gestion des entreprises (FNEGE) dans une démarche d’étude d’impact territorial visant à mieux rendre compte, de façon structurée et lisible, des contributions des établissements de santé à leur territoire. 

Le projet repose sur un processus d’accompagnement réflexif et la production de fiches d’impact synthétiques et mobilisables, permettant de mettre en lumière les retombées d’un établissement selon plusieurs dimensions : sanitaire, sociale, financière et économique, ainsi que les apports en matière de formation, de recherche et de rayonnement sociétal. 

Piloté par Jean-Baptiste Capgras, ce travail s’inscrit dans une logique de recherche appliquée au service des acteurs de terrain, avec un objectif clair : proposer des résultats utiles au pilotage stratégique, au dialogue avec les partenaires locaux et à une meilleure compréhension de la place des établissements dans l’écosystème territorial.

Estelle Aragona, Chloé Brechet, Lucile Véran, Guillaume Jaubert, Camille Pfeffer, Eric Garcia et Julien Husson sont également impliqués dans cette étude.

Évaluation des projets « Article 51 » : l’IFROSS mobilisé aux côtés d’ACE et de HEVA

L’IFROSS contribue, sous la houlette de Lucile Véran, à l’évaluation de projets menés dans le cadre de l’article 51, dispositif national d’expérimentation visant à tester de nouvelles organisations et modalités de financement en santé.

Aux côtés des cabinets ACE et HEVA, l’IFROSS intervient sur plusieurs expérimentations, notamment autour de la coordination des parcours, de l’organisation des prises en charge en équipe pluridisciplinaire, de la réduction des ruptures de parcours et de l’évolution des modalités de financement pour mieux soutenir la qualité et la pertinence des soins.

Cette contribution s’inscrit dans la continuité de l’expertise de l’IFROSS en évaluation, en analyse des transformations organisationnelles et en accompagnement de l’innovation en santé.

Projet NEXTHEP : une recherche-action sur l’expertise territoriale “handicap & épilepsie”

Le projet NEXTHEP (Nouvelle expertise territoriale handicap et épilepsie) est une recherche-action menée d’octobre 2019 à juin 2022, dont l’objectif était de mieux définir et outiller la fonction ressources en épilepsie dans le champ médico-social, afin de soutenir les établissements et les professionnels dans l’accompagnement des personnes concernées. 

Porté par FAHRES (Centre National de Ressources Handicaps Rares à composante épilepsie sévère), le projet a permis de rassembler et d’analyser des éléments issus du terrain, de préciser les besoins et les modalités d’intervention, et de produire des repères utiles pour le déploiement de cette fonction à l’échelle des territoires. 

Dans ce cadre, l’IFROSS a contribué aux travaux, sous le pilotage de Christophe Pascal, en apportant un appui méthodologique et une analyse des dimensions organisationnelles du projet.

Commandité par une Agence régionale de santé, ce contrat a défini et mis en place une méthode participative et un outil informatique de définition de l’emplacement d’un nouvel établissement de santé. Ceci, au regard de critères relevant de l’accessibilité, de la santé publique, de la démographie du territoire, et des contraintes liées aux localisations des domiciles des personnels.

Le Dispositif expérimental d’accueil transitoire de Haute-Savoie (DEAT 74) a été créé par l’association OVE suite à l’un des premiers appels à projet conjoints d’un Conseil général et d’une Agence régionale de santé. Composé d’une équipe mobile mise en place dès le mois de mai 2012 et d’un établissement d’hébergement qui devrait ouvrir ses portes en janvier 2014, le DEAT 74 cherche à apporter une réponses aux situations dites « sans solution » d’enfants et d’adolescents à difficultés multiples bénéficiant de l’Aide sociale à l’enfance. Ce projet original aborde la thématique émergence des interfaces entre des secteurs habituellement séparés, puisqu’il fonctionne dans une logique de réseau entre les services sociaux, médico-sociaux, scolaires et pédopsychiatriques.

À la demande d’OVE (qui répondait en cela à une suggestion du cahier des charges de l’appel à projet), l’IFROSS réalise l’évaluation de la période d’autorisation expérimentale de 5 ans de ce service. Ce travail est principalement axé sur l’audit organisationnel interne (en particulier du système d’information), l’évaluation du service rendu, tant au niveau de la satisfaction des usagers que de l’analyse coût-efficacité, et l’étude des nouvelles modalités de travail partenarial entre des acteurs aux logiques différentes. Son déroulement prévoit une évaluation ex-ante entre 2012 et 2013, une évaluation à mi-parcours fin 2014, et une évaluation finale en mai 2017.

Initié par le Ministère de la Santé, ce contrat consiste à évaluer la nature et l’ampleur des mesures de prévention des infections associées aux soins dans les établissements hébergeant des personnes âgées (EHPAD).

Réalisée à partir de deux enquêtes nationales par questionnaire, l’étude débouche sur un état des lieux et des préconisations, synthétisées sous la forme d’un rapport mis en ligne et diffusé par le Ministère de la Santé.

Porté par la Fédération Française de Pneumologie (FFP) et la Fédération des Spécialités médicales (FSM), et financé par un consortium rassemblant des sociétés de prestataires de santé à domicile, les principaux fabricants de dispositifs médicaux, des sociétés spécialisées en ingénierie informatique, en hébergement de données de santé et en matériels de monitoring, ce projet vise à évaluer l’intérêt de la télésurveillance des patients traités pour l’apnée du sommeil à domicile. Il repose sur une étude randomisée à grande échelle, portant sur 2 000 patients répartis dans 5 régions françaises. L’IFROSS assure la responsabilité de l’évaluation économique et organisationnelle de ce dispositif de télésuivi.