Master 2 Droit et management des organisations sanitaires, sociales et médico-sociales / Maitrise Droit et politique de la santé (Université de Sherbrooke – Canada)
Droit, Économie, Gestion
Ce double-diplôme s’adresse aux titulaires d’un diplôme Master 1 Droit et management des organisations sanitaires, sociales et médico-sociales.
Été 2027
Droits d’inscription universitaire (tarif national)
Contexte de la formation
Ce double diplôme se fonde sur le Master « Droit et management des organisations sanitaires, sociales et médico-sociales » (Master DMOS) proposé à Lyon et la Maîtrise « Droit et politique de la santé » (Maîtrise DPS) proposée à Sherbrooke. Il permet l’acquisition par les étudiants de compétences transversales sur les systèmes de santé français et québécois, compétences fondées sur la pluridisciplinarité en mobilisant tant le droit que la science politique et les sciences de gestion. La mobilité des étudiants français a lieu au 1er semestre du M2 (début août-fin décembre) ; la mobilité des étudiants québécois au lieu après la Maîtrise (début septembre-fin février).
Objectifs de la double-diplomation
Les objectifs de ce M2 sont dans la continuité de ceux du Master Droit et management des organisations sanitaires, sociales et médico-sociales que l’étudiant(e) aura intégré.
A savoir
Former des cadres supérieurs opérationnels (adjoint de direction ou directeur, responsable qualité et gestion des risques, responsable juridique…) disposant d’une double compétence :
- Compétence en droit
- Compétence en management
S’y ajoute une connaissance approfondie du système de santé québécois et la possibilité d’envisager une carrière autrement.
Architecture du Master 2
A l’université de Sherbrooke : Trimestre d’été de la Maitrise Droit et politique de la santé
Le suivi à temps plein pendant le trimestre d’été des trois cours de 3 crédits pour un total de 9 crédits :
- DRT 871 : Données numériques et sciences de la vie (3 crédits)
- DRT 849 : Brevet, innovation et transfert de technologies (3 crédits)
- DRT 323 : Activité clinique dirigée (3 crédits)
Le suivi du DRT 838 – Mandat professionnel, correspondant à 6 crédits, concourant au total de 15 crédits de cours à l’été.
Le suivi à temps plein pendant le trimestre d’automne des cinq cours totalisant 15 crédits :
- DRT 750 Introduction au monde de la santé (3 crédits)
- DRT 755 Droit professionnel du secteur de la santé (3 crédits)
- DRT 756 Politiques de la santé (3 crédits)
- DRT 836 Méthodologie de la recherche en droit et politiques de la santé (3 crédits)
- + un cours à option (3 crédits) parmi tous ceux offerts lors du trimestre
- + DRT 799 – MÉTHODOLOGIE ET ORIENTATION (1 crédit – hors-programme, non inclus dans les 15 crédits, imposé par la Faculté de droit aux étudiants internationaux).
A l’IFROSS : Semestre 4 du Master Droit et management des organisations sanitaires, sociales et médico-sociales et stage de fin d’étude.
Évaluation des études
Le contrôle des connaissances et compétences s’effectue par des travaux terminaux et du contrôle continu pour chaque UE.
À l’issue de leur formation, les candidats obtiennent le diplôme de Master Droit, économie, gestion Mention Droit de la santé parcours Droit et Management des Organisations Sanitaires, Sociales et Médico-Sociales, pour un total de 120 ECTS.
La double diplomation est acquise si l’étudiant valide en intégralité les deux années de son parcours selon les modalités de la convention.
Le régime d’examen qui régit le premier trimestre de la deuxième année du parcours au Québec des étudiants français est celui qui s’applique à la Maîtrise DPS.
Pour les étudiants français, la validation de la Maîtrise DPS conditionne la validation de la deuxième année du Master DMOS.
Candidater au double-diplôme
Modalités de candidature
Pour candidater au parcours de double diplomation, plusieurs conditions sont requises.
À titre préalable, les étudiants français doivent passer la sélection à l’entrée du Master Droit et management des organisations sanitaires, sociales et médico-sociales (DMOS) selon les modalités d’admission prévues à l’entrée de ce diplôme (sélection via la plateforme « Mon Master »).
Les candidats au double diplôme seront sélectionnés au terme du processus suivant : en cours de première année du Master DMOS, les candidats au programme se soumettront à un entretien avec les directions du programme à Lyon et à Sherbrooke. Cet entretien permettra de vérifier la motivation des candidats pour un départ et leur volonté de finaliser leur parcours par une double diplomation.
Conditions d’admission / Modalités de sélection
Pour déposer une candidature, il faut prendre contact directement avec les responsables du double-diplôme.