Si vous n’avez pas le diplôme requis pour entrer de plein droit dans cette formation, nous reconnaissons votre expérience grâce à la Validation des Acquis Professionnels et Personnels.
Droit, expertise et soins
Cette formation s’adresse aux professionnels en poste dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, impliqués dans des démarches qualité, la gestion de projets ou la coordination d’équipes et de dispositifs (CPTS, MSP, ESP, plateformes de services, réseaux…). Elle est accessible uniquement en formation continue.
De février à novembre
3 500 €, hors droits d’inscription universitaire
Employeur, CPF, Transition Pro
Vanessa Durieux : 04 78 78 75 81
Présentation de la formation
Parce que le droit est parfois perçu par les professionnels comme une source de contrainte et de complication, ce diplôme a pour but de démontrer dans quelle mesure le droit est un allié du soin et de l’accompagnement plutôt qu’un obstacle.
Au service des usagers et des professionnels de terrain, le droit doit être perçu comme un moyen et non pas une fin dont il est essentiel de comprendre les grands mécanismes pour optimiser ses pratiques quotidiennes.
Objectifs de la formation
- Comprendre et maîtriser les grandes notions de droit de la santé à travers leur esprit et leur justification sociale au-delà de la seule technique.
- Former les auditeurs au mode de raisonnement et à l’analyse juridique des questions touchant au soin et à l’accompagnement.
- Connaître et s’approprier les outils de recherche d’une information juridique fiable et à jour.
- Donner la possibilité aux auditeurs de mettre au service de leur établissement et de leurs collègues une expertise juridique dans l’analyse des pratiques professionnelles.
Architecture de la formation
Ce diplôme universitaire se compose de 7 modules de 3 jours, répartis sur une année civile.
- Notions juridiques générales
- Ethique et droit des usagers
- Organisation du système de santé
- Les responsabilités (2 modules)
- Expertise judiciaire
- Qualité, risques et soins.
Évaluation des études
Les candidats seront déclarés admis après avoir réalisé des exercices de mise en pratique.
À l’issue de leur formation, les candidats obtiennent le diplôme universitaire Droit, expertise et soins.
Cette formation est accessible uniquement en formation continue.
Ce diplôme concerne l’ensemble des professionnels des structures sanitaires, sociales et médico-sociales qu’ils soient :
- Personnel soignant (infirmiers, masseurs-kinésithérapeuthes, aides-soignants et plus généralement l’ensemble des personnels paramédicaux)
- Personnel d’encadrement (cadres de santé, directeur des soins…)
- Personnel médical (sages-femmes, médecins, chirurgiens-dentistes)
- Personnel de l’accompagnement (éducateurs, éducateurs spécialisés, assistantes sociales, psychologues…)
- Personnel administratif (assistants administratifs, adjoints de direction…)
Informations générales
La formation se déroule dans les locaux de l’IFROSS, à l’Université Jean Moulin Lyon 3, à proximité des quais du Rhône et du centre-ville.
L’IFROSS vous accueille du lundi au jeudi de 8h à 17h30 et le vendredi de 8h à 17h15, sans interruption. Les cours ont lieu de 9h à 12h et de 14h à 17h.
La formation se déroule de janvier à novembre. Consulter le calendrier.
Frais pédagogiques : 3 500 € (plus droits d’inscription universitaire 2025/2026 : 254 €).
L’admission est prononcée après examen du dossier de candidature et entretien avec un jury composé d’enseignants-chercheurs de l’IFROSS.
Pour plus d’information, accédez à la page Candidater en formation continue
Si vous souhaitez obtenir la fiche descriptive de cette formation, vous pouvez la télécharger ici.
Consultez la Fiche de la Mention Management des organisations de santé sur le Répertoire national des certifications professionnelles – RNCP36775